Carte Nationale d'Identité

Délivrance des Cartes d'Identité

 

Le ministère de l'Intérieur a engagé une réforme destinée à sécuriser l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) en alignant leur modalité de délivrance sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
A compter du 14 mars 2017, les CNI seront délivrées dans le cadre d'un processus intégralement dématérialisé, identique à celui des passeports.
A compter de cette date, les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de la mairie de leur domicile mais dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil.
Ainsi, les demandes de CNI "papier" pourront être recueillies jusqu'au lundi 13 mars 2017 et transmises sans délai en préfecture pour les arrondissements de Lille et Valenciennes ou en sous-préfecture pour les autres. Si la demande est incomplète, l'usager sera invité à la compléter dans le délai d'un mois. A compter du 17 avril 2017, plus aucun complément ne sera accepté : la demande sera rejetée et l'usager sera invité à déposer une nouvelle demande dans une mairie équipée (voir le plan ci-dessous).
La mairie demeure compétente pour la remise de CNI dont la demande a été déposée avant le 14 mars 2017. L'accueil du public pour la remise de ces titres sera donc nécessaire jusqu'au 15 août 2017 : cette période correspondant au délai nécessaire pour la récupération par l'usager de sa CNI en mairie. Passé ce délai, toutes les CNI non récupérées par les usagers devront obligatoirement être renvoyées en préfecture ou en sous-préfecture, pour destruction.

 


En ce qui concerne l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) à compter du 14 mars 2017,
les communes retenues pour le nouveau dispositif sont les mêmes que pour les passeports biométriques.
(Voir la carte ci-dessous).
Aucune extension n’est prévue.

PASSEPORT

A compter du 12 mai 2009, les modalités de demande de passeport sont modifiées. les usagers ne déposeront  plus le dossier dans leur lieu de résidence mais dans l'une des 37 communes du département de leur choix où sont implantés un ou plusieurs dispositifs de recueil des données aux usagers.

Pour l'arrondissement de Lille les dossiers pourront être déposés auprès des communes d'Armentières, Cysoing, Comines, Croix, la Bassée, Lille (Lomme-Hellemmes), Marcq en Baroeul, Mons en Baroeul, Quesnoy sur deûle, Roubaix, Saint André lez Lille, Seclin, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wasquehal, Wattrelos.

Les pièces à fournir restent les mêmes  : 
            - ancien passeport à renouveler le cas échéant 
            - 1 acte de naissance récent (moins de 3 mois délivré par la mairie du lieu de naissance)
            - 2 photos d'identité identiques et récentes
            - livret de famille
            - 2 justificatifs de domicile
            - carte d'identité avec photos ( + celle du responsable légal pour les mineurs)
            - un timbre fiscal : 89 € pour les adultes
                                              45 € pour les enfants de 15 à 18 ans
                                              20 €  pour les enfants de moins de 15 ans

INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Toute personne domiciliée sur la commune désireuse de s'inscrire sur les listes électorales a la possibilité de le faire toute l'année . Pour l'inscription merci de fournir :

          - pièce d'identité
          - justificatif de domicile
          - dernière carte électorale (s'il y a lieu)

 

 

MEDAILLE DU TRAVAIL

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

 

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier :

Télécharger
Dossier médaille du travail.pdf
Document Adobe Acrobat 62.8 KB